J.O. 144 du 23 juin 2004
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0403132V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gérard Aubert, domicilié 175, rue des Châteaux-d'Eau, 39000 Lons-le-Saunier.
Cette installation, d'une capacité de production de 4,96 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.